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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey

   Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 04483 posée par M. Hervé Maurey

   Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 17343 posée par M. Hervé Maurey

   Couverture mobile des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 14625 posée par M. Hervé Maurey

   Couverture mobile des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   18/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey

   État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   06/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 25026 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la cour des comptes sur le déploiement du très haut débit

   La question est caduque

   16/02/2017

   Pertinence

9. Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey

   Point d'étape sur le plan France Très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    25/09/2014

    Pertinence