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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21091 posée par Mme Michèle André
Heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0002C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence