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1014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1014 questions
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Question n° 27813 posée par M. André Bohl
Agents des houillères de bassin: réduction des heures de travail
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Michel Giraud
Etablissements hospitaliers: application des 39 heures de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00141 posée par M. François Collet
Statut des commissaires aux comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch
Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01103 posée par M. Roland Courteau
Couverture sociale des travailleurs employés à temps partiel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Georges Berchet
Complexité des déclarations et du versement des différentes cotisations relatives aux salaires des employés de maison
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Raymond Bouvier
Législation sociale des bûcherons, travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence