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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray
Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Pascal Savoldelli
Sauvegarde des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère des armées
Pertinence