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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10987 posée par M. Michel Barnier
Projet de redéploiement entre police et gendarmerie dans l'agglomération d'Albertville (Savoie)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Claude Haut
Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11467 posée par M. Henri de Raincourt
Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet de redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11661 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. André Rouvière
Transfert de compétences entre gendarmerie et police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence