Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox

Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 08957 posée par M. Aymeric Durox

Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

La question a été transformée.

09/11/2023
Pertinence
Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Pertinence
Question n° 05656 posée par Mme Christine Herzog

Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde

Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

06/10/2022
Pertinence
Question n° 26899 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Ouverture de la possibilité de faire une procuration électorale par voie numérique

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence