Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

Réponse du Ministère de la culture

04/11/2021
Pertinence
Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Aide des collectivités territoriales aux cinémas

Réponse du Ministère de la culture

11/02/2021
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste

Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture

08/11/2018
Pertinence
Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar

Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma

Réponse du Ministère de la culture

24/05/2018
Pertinence
Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20589 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2016
Pertinence
Question n° 18945 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Disparités dans l'accès au cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/11/2015
Pertinence
Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet

Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/04/2013
Pertinence
Question n° 01279 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des cinémas itinérants

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/08/2012
Pertinence