Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

Question n° 27674 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Chauffage d'immeubles collectifs (pose de compteurs individuels)

Réponse du ministère : Industrie

12/10/1978
Pertinence
Question n° 10537 posée par M. Jean Colin

Economies d'énergie dans les immeubles collectifs

Réponse du ministère : Recherche

10/03/1983
Pertinence
Question n° 08052 posée par M. Paul Caron

Règles de sécurité applicables aux immeubles des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1987
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Yvon Collin

Application aux immeubles particuliers du décret relatif à la répartition des frais de chauffage

Réponse du ministère : Industrie

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Jean Francou

Application de la loi concernant le régime d'exemption temporaire de contribution foncière

Réponse du ministère : Économie

24/11/1988
Pertinence
Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

Réponse du ministère : Budget

19/01/1989
Pertinence
Question n° 05728 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réalisation du plan câble

Réponse du ministère : Postes

13/07/1989
Pertinence
Question n° 08960 posée par M. Pierre Lacour

Valeur des descriptifs détaillés remis aux acquéreurs de logement

La question est caduque

15/03/1990
Pertinence
Question n° 10211 posée par M. Albert Vecten

Diminution des mises en chantier de logements

Réponse du ministère : Logement

07/06/1990
Pertinence
Question n° 17419 posée par M. Edouard Le Jeune

Tonalité des encarts publicitaires à la télévision

Réponse du ministère : Communication

26/09/1991
Pertinence