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339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
339 questions
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin
Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Paul Souffrin
Réalisation du projet d'exhaure de l'eau "Woigot-Nord"
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration des relations entre l'administration et le public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02293 posée par M. Edouard Le Jeune
Brest (Finistère): réalisation de la liaison entre le port de commerce et la RN 12
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. José Balarello
Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03769 posée par M. Marcel Vidal
Ouverture des établissements d'enseignement supérieur au monde du travail
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 03772 posée par M. Marcel Vidal
Redressement économique de la société Valexy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence