Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 17282 posée par M. René Beaumont

Réseau des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. René-Pierre Signé

Financement des missions locales de Bourgogne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17789 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre de la circulaire n° 2011-3 relative au conventionnement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17949 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Conventionnement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18129 posée par M. Thierry Foucaud

Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18286 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Situation des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18577 posée par M. Daniel Percheron

Fonctionnement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18635 posée par M. Pierre Jarlier

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18641 posée par M. François Rebsamen

Perspectives de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence