Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 04173 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

24/04/2008
Pertinence
Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia

Suppression des attestations provisoires du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2015
Pertinence
Question n° 18563 posée par M. Jean-Paul Fournier

Coopération franco-marocaine relative à la formation des imams

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Arnaud Bazin

Violences envers les professions médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sécurité des médecins

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04832 posée par M. Serge Babary

Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/12/2019
Pertinence