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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Procédure de délivrance des passeports
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban
Inondations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia
Suppression des attestations provisoires du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18563 posée par M. Jean-Paul Fournier
Coopération franco-marocaine relative à la formation des imams
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0993G posée par Mme Gisèle Jourda
Garde nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1160G posée par M. Rachel Mazuir
Cybersécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04323 posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les professions médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence