Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 02922 posée par M. José Balarello

Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03729 posée par M. Edouard Le Jeune

Délai de réponse aux questions écrites des parlementaires

Réponse du ministère : Premier ministre

25/11/1993
Pertinence
Question n° 05418 posée par M. Roland Courteau

Emploi des jeunes

Réponse du ministère : Premier ministre

24/03/1994
Pertinence
Question n° 08928 posée par M. Marcel Vidal

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

08/12/1994
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 17779 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : agression des pêcheurs guadeloupéens et sécurité des biens et des personnes dans la zone Caraïbe

Réponse du ministère : Premier ministre

26/09/1996
Pertinence
Question n° 10052 posée par M. Alfred Foy

Stationnement des gens du voyage

Réponse du ministère : Premier ministre

30/07/1998
Pertinence
Question n° 22280 posée par M. Emmanuel Hamel

Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22916 posée par M. Emmanuel Hamel

Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs publiées au Journal officiel

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/02/2000
Pertinence
Question n° 23910 posée par M. Louis de Broissia

Retard des ministres à répondre aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

30/03/2000
Pertinence