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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17779 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : agression des pêcheurs guadeloupéens et sécurité des biens et des personnes dans la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18347 posée par M. Dominique Larifla
Délimitation des zones de pêche des marins pêcheurs de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18486 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : création d'un observatoire du marché de la banane
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence