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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21882 posée par M. François Vendasi
Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21079 posée par Mme Vivette Lopez
Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence