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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17779 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : agression des pêcheurs guadeloupéens et sécurité des biens et des personnes dans la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Richard Tuheiava
Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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