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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02922 posée par M. José Balarello
Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. José Balarello
Emplois réservés pour les 2e et 3e générations d'enfants de harkis
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence