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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00644 posée par M. Paul Souffrin
Réalisation du projet d'exhaure de l'eau "Woigot-Nord"
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07080 posée par M. Jean Pourchet
Amortissement des travaux d'assainissement effectués par les communes et comptabilité M 49
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence