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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 15750 posée par M. Michel Moreigne
Maintien de l'interdiction d'accès au marché européen du buf traité aux hormones
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Éric Doligé
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05908 posée par M. Yves Détraigne
Importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06128 posée par Mme Odette Herviaux
Reclassement tarifaire des viandes de volaille huilées au chapitre 02.07 de la nomenclature douanière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06258 posée par M. Jean-Luc Fichet
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07103 posée par M. Alain Fauconnier
Augmentation des droits de douane américains sur certains produits français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Surtaxe douanière imposée au foie gras par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet
Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence