Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla

    Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger

    Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1335S posée par Mme Dominique Voynet

    Utilisation de neige artificielle lors de la Transjurassienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16548 posée par M. Paul Raoult

    Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15675 posée par M. Antoine Lefèvre

    Évolution de la gestion du réseau Natura 2000 dans l'Aisne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14261 posée par Mme Renée Nicoux

    Conséquences pour les manifestations sportives du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12416 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Modification du périmètre de la zone de protection spéciale du littoral seino-marin

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible