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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0326S posée par M. Hervé Gillé
Extension des zones Natura 2000
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla
Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10925 posée par M. Alain Joyandet
Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Philippe Bas
Maintien des activités ludiques et traditionnelles dans les zones de protection
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. Daniel Laurent
Code de l'environnement et déplacement des installations de chasse de nuit au gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation du site des Tourneix
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly
Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08637 posée par M. Charles Revet
Conséquences pour des terres agricoles d'un projet de classement en site d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07152 posée par M. Robert Tropeano
Perspectives du réseau Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence