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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie d'indépendance et de compétence des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02896 posée par M. Claude Raynal
Statut des délégués à la protection des données
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi
Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. Serge Mathieu
Débat d'orientation budgétaire et analyse des dysfonctionnements de la fonction publique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions du médiateur du service universel postal
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Marcel Debarge
Accès au droit et à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Marc Pastor
Egal accès au droit et à l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence