Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 1925G posée par Mme Annie Le Houerou

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1485G posée par M. Pierre Laurent

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

Personnes vulnérables et Covid-19

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

Indemnisation du chômage

Réponse du Ministère du travail

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

28/05/2020
Pertinence
Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

Réponse du Ministère du travail

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10676 posée par M. Loïc Hervé

Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

Réponse du Ministère du travail

21/03/2019
Pertinence