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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25251 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.
La question est caduque
Pertinence