Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 26164 posée par M. Louis Perrein

Chômeurs sans indemnité de chômage: protection

Réponse du ministère : Travail

28/04/1978
Pertinence
Question n° 28792 posée par M. Jacques Eberhard

Absence à un stage de formation professionnelle: déduction de l'indemnité de chômage

Réponse du ministère : Travail

18/01/1979
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Jean Cauchon

Handicapés ayant épuisé leurs droits aux indemnités de chômage:

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 00905 posée par M. Christian Poncelet

Mères de famille ayant travaillé à temps complet et à mi-temps: calcul de l'indemnité de chômage

Réponse du ministère : Travail

16/07/1981
Pertinence
Question n° 01465 posée par M. Bernard Michel Hugo

Vacataires du secteur de la santé: indemnités de chômage

Réponse du ministère : Santé

20/08/1981
Pertinence
Question n° 04100 posée par M. Robert Schwint

Impôt sur le revenu: déduction des indemnités de chômage réinvesties dans une SCOP

Réponse du ministère : Budget

27/01/1982
Pertinence
Question n° 04942 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Société coopérative ouvrière de production: régime fiscal des indemnités de chômage

Réponse du ministère : Budget

25/03/1982
Pertinence
Question n° 08711 posée par M. Pierre Salvi

Commerçants et artisans: indemnité de chômage

Réponse du ministère : Emploi

06/11/1982
Pertinence
Question n° 09079 posée par M. Jean Cauchon

Handicapés ayant épuisé leurs droits aux indemnités de chômage:

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 12304 posée par M. Marc Boeuf

Indemnités de chômage et prestations de retraite: période transitoire

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Pertinence