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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00036 posée par M. Hubert Peyou
Revalorisation de l'indemnité d'aide technique aux communes accordée aux agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment
Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence