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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment
Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Hubert Peyou
Revalorisation de l'indemnité d'aide technique aux communes accordée aux agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23717 posée par M. Aubert Garcia
Modalités de versement d'une rémunération sous forme d'indemnité aux fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17393 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnité de conseil des comptables des collectivités
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03553 posée par M. Joël Billard
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée
Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau
Collectivités territoriales et indemnité de conseil
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Bernard Fournier
Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence