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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Claude Malhuret
Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence