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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14065 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11486 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de conseiller municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17393 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence