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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 11446 posée par M. Max Brisson

   Modulation des indemnités des conseillers municipaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

   Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin

   Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 02321 posée par M. Claude Malhuret

   Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

   Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01328 posée par M. Hervé Maurey

   Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017

   Pertinence

9. Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités des conseillers municipaux

   La question est caduque

   23/03/2017

   Pertinence

10. Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    01/12/2016

    Pertinence