Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 11446 posée par M. Max Brisson

   Modulation des indemnités des conseillers municipaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 02730

   Indemnisation des conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

   Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin

   Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 02321 posée par M. Claude Malhuret

   Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

   Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 01328 posée par M. Hervé Maurey

   Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/09/2017

   Pertinence

10. Question n° 00608 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/07/2017

    Pertinence