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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 11446 posée par M. Max Brisson
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02730
Indemnisation des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin
Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Claude Malhuret
Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Hervé Maurey
Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00608 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence