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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10780 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation des élections consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence