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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël
Congé maternité et mandat électif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud
Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21659 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Compensations des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade
Autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10444 posée par M. Éric Gold
Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence