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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00002 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonds d'indemnisation pour les victimes du distilbène
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Jean-Claude Etienne
Recours aux donneurs vivants en transplantation d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22636 posée par M. Max Brisson
Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence