Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

Durée maximale du mi-temps thérapeutique

La question est caduque

16/10/2003
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul

Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21990 posée par Mme Patricia Schillinger

Nouvelles règles des arrêts de travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence
Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel

Reclassement pour incapacité physique

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

Droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 0259S posée par M. Gérard Bailly

Statistiques et contrôle des arrêts de travail

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

29/05/2008
Pertinence
Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

29/05/2008
Pertinence
Question n° 05881 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence