Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

    Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

    Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail et élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21659 posée par M. Max Brisson

    Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Compensations des autorisations spéciales d'absence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade

    Autorisations spéciales d'absence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16440 posée par Mme Christine Herzog

    Élu local en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible