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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16440 posée par Mme Christine Herzog
Élu local en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14374 posée par Mme Christine Herzog
Élu local en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10444 posée par M. Éric Gold
Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne
Cotisations des élus locaux retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13141 posée par M. François Grosdidier
Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence