Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

Arrêt de travail et élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

20/05/2021
Pertinence
Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16440 posée par Mme Christine Herzog

Élu local en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14374 posée par Mme Christine Herzog

Élu local en arrêt maladie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13595 posée par Mme Dominique Vérien

Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10444 posée par M. Éric Gold

Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/05/2019
Pertinence