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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00002 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonds d'indemnisation pour les victimes du distilbène
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Jean-Claude Etienne
Recours aux donneurs vivants en transplantation d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence