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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11585 posée par M. Paul Girod
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. Marcel Charmant
Bénéfice pour les artisans du bâtiment d'indemnités journalières mutualisées
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence