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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin
Congés maternités d'auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revendications des femmes chauffeurs de taxis
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Raymond Bouvier
Hospitalisation d'un nouveau-né: indemnité journalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
Pertinence