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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas
Coût du logement des instituteurs supporté par les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09180 posée par M. Alain Vasselle
Libre affectation par les communes des logements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz
Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Denis Badré
Dispositions relatives au logement des instituteurs et des professeurs des écoles par les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. René Régnault
Logement de fonction
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence