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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson
Charges des communes pour le logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14148 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07105 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnité de logement versée aux enseignants de maternelle et du premier degré
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22073 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21782 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence