Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère

Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/06/2021
Pertinence
Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset

Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset

Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16531 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Soutien à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/06/2020
Pertinence
Question n° 12450 posée par M. François Bonhomme

Mise en place d'aides aux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12006 posée par M. Jackie Pierre

Situation des agriculteurs et préservation de notre modèle agricole face à la sécheresse

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10827 posée par Mme Christine Herzog

Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/06/2019
Pertinence
Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

Retards de paiements des aides agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/10/2018
Pertinence