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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume

   Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent

   Nouvelle carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 03376 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

6. Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau

   Révision du classement des communes en zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   19/08/2010

   Pertinence

7. Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger

   Révision des critères de classification des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   13/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/03/2010

   Pertinence