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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Effets de la réforme des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume

   Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly

   Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly

   Indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   07/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

   Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly

   Révision du zonage ICHN

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/04/2005

   Pertinence