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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin
Indemnité compensatrice de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly
Révision du zonage ICHN
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme sur les zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet
Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Thierry Repentin
Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20886 posée par M. Jacques Blanc
Revalorisation de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence