Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau

Révision du classement des communes en zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

19/08/2010
Pertinence
Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger

Révision des critères de classification des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

13/05/2010
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Redéfinition des zonages agricoles et des politiques de compensation des handicaps

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12667 posée par M. Alain Fauconnier

Révision du classement des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat

Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12526 posée par M. René Beaumont

Révision du classement des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12448 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Révision de la délimitation des zones défavorisées simples

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

11/03/2010
Pertinence
Question n° 12189 posée par M. Louis Pinton

Conséquences de la redéfinition des zones défavorisées simples par l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11946 posée par M. Jean-François Mayet

Délimitation des zones défavorisées simples

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

04/02/2010
Pertinence