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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10585 posée par M. Bernard Charles Hugo
Revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les unités de gros bétail laitières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24166 posée par M. Marcel Bony
Agriculture : prime à l'herbe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence