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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19424 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la politique agricole commune : maintien d'une prime à l'herbe spécifique aux zones de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Thierry Repentin
Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17929 posée par M. Thierry Repentin
Attribution de l'ICHN aux agriculteurs pluriactifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17830 posée par M. Thierry Repentin
Montant des indemnités compensatoires du handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17017 posée par M. Thierry Repentin
Indemnité compensatrice de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence